samedi , 23 mars 2019

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU P.L.U.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU P.L.U. DE LA COMMUNE DE SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) à partir du 11 mars 2019 (9h) jusqu’au 11 avril 2019 (16h30).

Le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme porte sur l’évolution :
– des articles 1 et 2 de la zone UBa relatifs aux destinations interdites ou soumises à conditions,
– des articles 3, 8 et 13 de tout ou partie des zones UB et UC actuelles.

Au terme de l’enquête, le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme n°1 sera soumis au Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation.
Monsieur Gilles MATHIEUX a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Le public pourra prendre connaissance du dossier ; celui-ci sera mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhône à l’adresse suivante : http://stcyrsurlerhone.fr. Un accès gratuit au dossier est également garanti sur un poste informatique au siège de Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d’enquête tenus à sa disposition en mairie de Saint-Cyr-sur-le-Rhône et au siège de Vienne Condrieu Agglomération, aux adresses susvisées.

Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête en mairie de Saint-Cyr-sur-le-Rhône, à l’adresse suivante : 1270, route du Grisard, 69560 Saint-Cyr-sur-le-Rhône et le cas échéant à l’adresse de messagerie électronique suivante : planification@vienne-condrieu-agglomeration.fr. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête dans les meilleurs délais.

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Cyr-sur-le-Rhône, 1270, route du Grisard, 69560 Saint-Cyr-sur-le-Rhône pour recevoir ses observations écrites et orales lors des permanences suivantes :

Mardi 19 mars 2019, de 9h30 à 12h
Jeudi 11 avril 2019, de 14h30 à 16h30

À compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de Saint-Cyr-sur-le-Rhône et à Vienne Condrieu Agglomération.

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à la mairie de Saint-Cyr-sur-le-Rhône, au 04.74.53.19.38, ou à Vienne Condrieu Agglomération, au 04 74 78 32 10.

 

L’arrêté n°A19-08 de mise à l’enquête publique du projet de modification n°1 est consultable ICI

Accès au rapport de présentation modification n°1, en cliquant sur l’image ou bien à l’adresse : http://stcyrsurlerhone.fr/plan-local-durbanisme-modification-n1/

 

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