jeudi , 21 septembre 2017

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Vie courante

ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Ministériel – Brûlages agricoles

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
Préfectoral – Infuenza aviaire H5N8
Préfectoral – Feux et brûlage
Préfectoral – Navigation et activités sportives sur le Rhône
Préfectoral – Prévention risques feux végétation
Préfectoral – Bruit

Arrêté Préfectoral modifiant les limites des arrondissements de Lyon et Villefranche-sur-Saône à l’occasion de la mise en place de la métropole de Lyon le 1er janvier 2015 et Décret portant délimitation des cantons du département du Rhône.

Divagation de chiens – Extrait de la circulaire 89/95 adressée par la Préfecture du Rhône :
La divagation des chiens susceptibles de présenter un danger pour autrui est répréhensible d’une contravention de deuxième classe, soit 153€ ou plus.

ARRÊTÉS DÉPARTEMENTAUX
Départemental – Pose de panneaux annonçant des festivités
Chiens dangereux – Extrait de l’arrêté ARCG-DRD-2008-0043 adressé par le président du département du Rhône :
La loi 2008-582 du 20 juin 2008, exige, à partir de janvier 2010, l’obtention d’un permis de détention d’un chien dangereux (art.L.211-14-1 du Code Rural) par son propriétaire ou détenteur. Pour tout renseignement s’adresser en mairie.

ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Municipal – Interdiction barbecues parc de maison blanche
Municipal – Taxe d’aménagement urbanisme
Municipal – Utilisation tondeuses
Municipal – Stationnement-dans les zones délimitées « Lyonnaise des eaux »
Municipal – Bruit
Municipal – Utilisation du mini-stadium

CODE CIVIL
Plantations de haies, d’arbres et d’arbustes. ce que dit la loi.

 

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