jeudi , 21 septembre 2017

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Règlementation en vigueur

Affichage
Pose de panneaux et panonceaux le long des routes départementales réalisée par les associations culturelles ou sportives à but non lucratif.

Références :

– Code de la voirie routière, articles R.112 et R.116
– Code de la route – articles R.418 et suivants
– Code de l’environnement – article L.581-19 – R.481 et suivants
– Règlement de voirie départementale du Rhône
– Commission locale du parc régional du Pilat

La règle :

– Tout dispositif d’affichage est interdit hors agglomération ;
– L’affichage est réglementé en agglomération

La tolérance :

L’affichage pour les manifestations on concentrations à caractère festif ou sportif est toléré sur le domaine public routier départemental. Au cas par cas, les services du département pourront autoriser ou non leur implantation (panneaux, banderoles,…)

Les interdits :

Toute implantation est à proscrire : dans l’îlot central des giratoires, sur le terre-plein central des îlots séparateurs de voies, sur tous les supports de signalisation et tout équipement de sécurité liés à la route.

Les obligations :

Obtenir une autorisation sous forme de permission de voirie.

– L’implantation de panneaux de surface sera inférieure à 1.50m de largeur x 1m de hauteur, 0.80m x 0.60m dans le périmètre du parc du Pilat, et seront implantés hors chaussées sur des supports en bois de section 40×40 mm. Un espace libre d’au moins 1.50m devra être réservé entre le bord extérieur du panneau et la limite de chaussée.
– 4 panneaux ou panonceaux maxi par itinéraire.
– Les pré-enseignes doivent être retirées au plus tard une semaine après la manifestation.
– Le jalonnement d’un parcours sportif est toléré sur la chaussé. Il doit être de couleur jaune et être effacé dans les 24 heures qui suivent la fin de l’épreuve.

Merci de votre compréhension

 

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