ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
Préfectoral – Feux et brûlage
Préfectoral – Navigation et activités sportives sur le Rhône
Préfectoral – Prévention risques feux végétation
Préfectoral – Bruit

Divagation de chiens – Extrait de la circulaire 89/95 adressée par la Préfecture du Rhône :
La divagation des chiens susceptibles de présenter un danger pour autrui est répréhensible d’une contravention de deuxième classe, soit 153€ ou plus.

ARRÊTÉS DÉPARTEMENTAUX
Départemental – Pose de panneaux annonçant des festivités
Chiens dangereux – Extrait de l’arrêté ARCG-DRD-2008-0043 adressé par le président du département du Rhône :
La loi 2008-582 du 20 juin 2008, exige, à partir de janvier 2010, l’obtention d’un permis de détention d’un chien dangereux (art.L.211-14-1 du Code Rural) par son propriétaire ou détenteur. Pour tout renseignement s’adresser en mairie.

ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Municipal – Brulage à l’air libre des déchets émanant des vignes
Municipal – Interdiction barbecues parc de maison blanche
Municipal – Bruit
Municipal – Utilisation du mini-stadium
Municipal – Protection des personnes vulnérables lors de l’application de produits phytopharmaceutiques

CODE CIVIL
Plantations de haies, d’arbres et d’arbustes. ce que dit la loi.

LOISIRS
Usage d’un drone de loisir